ASSEMBLEES

Récépissé de Déclaration de DISSOLUTION de l'association n° W502001176

Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;
Le Directeur de la DDETS donne récépissé à Monsieur le Président d'une déclaration en date du : 02 septembre 2023 faisant connaître la dissolution d'une association ayant pour titre : AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DU BIGARD dont le siège social est situé : mairie 50460 Querqueville
Décision prise le : 22 avril 2023

COMPTE-RENDU

de DISSOLUTION de l'ASSOCIATION

des ANCIENS ELEVES du BIGARD.

Pour faire suite à l’assemblée générale du 22 avril 2023 au cours de laquelle la dissolution a été prononcée, les décisions suivantes ont été prises. (Cf Compte-rendu AG 22.04.23 diffusé sur le site internet.)

Le président et le secrétaire-trésorier de l'actuel conseil d'administration sont chargés :

de procéder aux formalités administratives légales

de clôturer les comptes bancaires

de verser le reliquat éventuel à une association locale.

D'en rendre compte directement aux membres du C.A actuel, par courriel aux autres adhérents et de le publier sur le site internet pour une parfaite information.

Pour votre information, le bilan financier consolidé à l'assemblée générale était de 2 693, 03 €.

§ 1 – Le président a procédé aux formalités administratives et la décision de dissolution de l'association a été enregistrée le 02 septembre 2023 par la sous-Préfecture de Cherbourg. (Cf sur le site de l'association)

§ 2 - Le secrétaire trésorier a procédé à la liquidation des comptes-bancaires auprès du Crédit Agricole.

Le reliquat, à l'issue du repas offert à l'assemblée générale (auquel l'ensemble des adhérents était convié) était de 298,96 €

§ 3 - Le reliquat ci-dessus a été versé à une œuvre d'un intérêt général (handicapés) – ACAIS – 1 Rue Michel Petriucciani à la Glacerie -50440 CHERBOURG EN COTENTIN. Un reçu a été délivré 19 Juillet 2023 sous le N° 20230001.

§ 4 – Enfin, ce document sera diffusé à l'ensemble des adhérents possédant internet et aux membres de l'ancien conseil d'administration.

L'ancien président de l'association

Jean-Charles CAUCHON