Statuts

STATUTS 1987

Enregistés au Journal Officiel de la République Française le 08.04.1987

Cliquer sur le livre pour voir les statuts d'origine

Article 1°

Il est fondé entre des adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour objet :

AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DU BIGARD

Article 2°

Cette association a pour but de réunir les anciens élèves de l'École du Bigard et de développer des liens d'amitié entre ses membres.

Article 3°

Le siège social est fixé : (Modif. 24.05.2015)

Mairie

50460 QUERQUEVILLE

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

Article 4°

L'association se compose :

a: Membres d'honneur : ....................... 1

b: Membres bienfaiteurs : .................... 2

c. Membres actifs ou adhérents : ....... 26

Article 5° - Admission

Pour faire partie de l'association , il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6° - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.. Ceux qui ont déjà acquis cette qualité avant le 12 mai 2014 sont dispensés de cotisation

Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent (un droit d'entrée de 100,00 F et) une cotisation annuelle de 50,00 F fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50,00 F.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement de 50,00 F, son montant annuel.

(le rachat des cotisations est limité à 100,00 F par l'article 6-1° de la loi du 1° Juillet 1901, modifié par la Loi N° 478-1001 du 23-6-1948)

Article 7 : Les radiations

a : La démission

b : le décès

c: La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéresse ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

• Les Ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations

Article 9 : Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 4 ans par l'assemblée générale; Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

1 : Un président

2 : Un ou plusieurs vice-présidents.

3 : Un secrétaire, et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

4 : Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé par moitié tous les deux ans. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plusieurs prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du présidents ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, les conditions de quorum sont fixées à 33 % majorité simple.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10, les conditions de quorum sont fixées à 50 % majorité simple.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration.

Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

N° Ordre	Date	Décision	Ratification AG
1	12/05/2014	Réunion CA – Voir CR	Approuvé à l'unanimité
2	25/04/2015	Assemblée générale	Approuvé à l'unanimité